MENTIONS LÉGALES
ÉDITION DU SITE INTERNET
Le site web valomia.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de :
VALOMIA
1 rue du Coteau
44100 NANTES
Catégorie : Eau et gestion des déchets
Code APE : 3832Z (Récupération de déchets triés)
SIRET : 88767936300010
RCS : Nantes B 887 679 363
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Immatriculation : 27-07-2020
Directeur de la publication du Site et responsable de la rédaction : John BILHEUR.
Contact : +33 (0)6 58 59 84 35 – contact[at]valomia.fr
HÉBERGEMENT SITE INTERNET
Le site web valomia.fr (ci-après « le Site ») est hébergé par :
OVH
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX
Catégorie : Informatique
Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
SIRET : 42476141900045
RCS : Lille Metropole B 424 761 419
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Immatriculation : 02-11-1999
INFORMATIQUES, FICHIERS ET LIBERTÉS
Protections des données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
VALOMIA met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
VALOMIA conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
VALOMIA pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment en adressant un e-mail à contact[at]valomia.fr. Vous ne serez donc plus contacté par notre société.
Loi informatique et libertés
Ce site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : VALOMIA 1 rue du Coteau 44100 NANTES.
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : VALOMIA 1 rue du Coteau 44100 NANTES.
Pour toute information complémentaire concernant le site vous pouvez nous contacter par téléphone : +33 (0)6 58 59 84 35 ou par mail contact[at]valomia.fr.
MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Objet du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site valomia.fr (ci-après désigné : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par VALOMIA pour présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. VALOMIA ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site.
Le site de VALOMIA a pour vocation notamment :
– de présenter la société VALOMIA
– de présenter ses gammes de services
– de communiquer au public des informations de toute nature.
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. VALOMIA pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que VALOMIA puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
Article 2 – Contenu du Site – Responsabilité
Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités de VALOMIA.
VALOMIA n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le site. VALOMIA ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations. Pour toute précision ou vérification, l’Utilisateur pourra écrire à l’adresse mail suivante : contact[at]valomia.fr
Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le site n’a qu’une valeur indicative.
Les informations et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que VALOMIA puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Le site relève de la responsabilité de VALOMIA.
En aucun cas la responsabilité de VALOMIA ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de VALOMIA.
Article 3 – Accès au site – Utilisation
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site.
VALOMIA met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par VALOMIA à tout moment. Aussi, VALOMIA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. VALOMIA s’efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété de VALOMIA et font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de VALOMIA, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de VALOMIA est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, VALOMIA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ce droit de propriété intellectuelle.
Article 5 – Liens hypertexte
5.1. liens hypertextes vers le Site :
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdit sans l’autorisation écrite préalable de VALOMIA.
5.2. liens hypertextes à partir du Site
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites (« sites tiers »). VALOMIA ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants. Par conséquent, VALOMIA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.
Article 6 – Cookies
Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, VALOMIA est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à VALOMIA d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site qui ne sont en aucun cas nominatives.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet conformément aux instructions de l’éditeur.
Article 7 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seules la version en langue française régira les rapports de droit entre les Parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).
Crédit photos
Photos IStock : 1255102340 (vitpho), 948907472 (U. J. Alexander), 1256290381 (Thomas Bullock), 1338211908 (Frank Wagner), 450041769 – 180829262 (cmannphoto), 471256807 (skhoward).
Photos Valomia.
